Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis France.

Youtube S’abonner à la chaine Youtube de Novartis France.

proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis France

Youtube S’abonner à la chaine Youtube de Novartis France.

www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permets de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay.

Vous accompagnez une personne malade ou dépendante ?

Proches, aidants : ce site vous est dédié.

Merci d’avoir noté cette page

Désolé, vous avez déjà voté pour cette page.

Protection juridique : quels régimes ?

Vos questions ? Vos interrogations ?

L’un de vos proches est atteint par la maladie d’Alzheimer et vous craigniez que, la maladie gagnant chaque jour du terrain, il ne dilapide son patrimoine, plus encore vous craigniez les décisions qu’il pourrait prendre concernant sa personne et sa santé. Comment le protéger juridiquement de personnes peu scrupuleuses et de lui-même ?

Selon le degré d’avancement de la maladie et selon son statut matrimonial, différentes solutions seront envisageables : outre les mesures de protection comme la tutelle ou la curatelle, les règles du mariage peuvent suffire en permettant à son conjoint de prendre les rênes de l’ensemble des affaires du couple. Le malade lui-même enfin, si ses facultés ne sont pas encore trop altérées, peut organiser son avenir pour le jour où il sera plus grandement empêché.

Mon père présente quelques symptômes annonciateurs d’un Alzheimer. Conscient de cela, il souhaiterait organiser la future gestion de ses biens, quel régime de protection choisir ?

Ma sœur est atteinte d’un Alzheimer, elle souhaiterait me choisir comme tutrice. Le juge peut-il accéder à sa demande lorsqu’il prononcera sa tutelle ?

Ma sœur et moi-même souhaiterions demander le placement de notre mère atteinte d’une maladie d’Alzheimer sous un régime de protection juridique… mais lequel choisir, sachant que notre père ne peut prendre en charge notre mère constamment ? Et à qui devons-nous nous adresser ?

Le choix du régime de protection adapté

La tutelle

La tutelle est le régime de protection le plus lourd. La personne protégée est en principe représentée dans tous les actes de la vie civile par un tuteur, c’est-à-dire que le malade ne peut accomplir aucun acte juridique par lui-même (vendre sa maison, signer un chèque), un tiers agira à sa place et en son nom. Une telle mesure doit être réservée aux malades particulièrement incapables de veiller à leurs intérêts.
La décision prononçant une telle mesure peut distinguer tuteur aux biens et tuteur à la personne, le premier gèrera les seuls aspects patrimoniaux alors que le second prendra soin de la personne elle-même, notamment auprès des professionnels de santé. Le juge peut également ne prononcer qu’une tutelle aux biens, sans restriction des décisions que l’intéressé peut prendre seul quant à sa personne.

La curatelle

Contrairement à la tutelle, le majeur protégé par une telle mesure n’est pas frappé d’une incapacité générale. Le majeur doit simplement être assisté, accompagné pour certains actes juridiques particulièrement importants. On réservera cette protection aux personnes qui conservent une part de lucidité, d’autonomie.

La sauvegarde de justice

Cette mesure est en principe transitoire. Elle a vocation à être levée à court terme ou à glisser vers un régime de protection plus stable, tutelle ou curatelle en fonction de l’évolution de l’incapacité du sujet. Une sauvegarde de justice ne peut être prononcée pour plus d’une année (renouvelable une seule fois).

Le régime primaire impératif

Dans le cadre du mariage, l’un des époux hors d’état de manifester sa volonté peut être représenté par son conjoint habilité par une décision judiciaire. Outre une telle habilitation durable, le conjoint d’une personne hors d’état de manifester sa volonté peut être autorisé par le juge à accomplir seul un acte qui recommanderait en principe l’accord des deux époux.

Remarque : Le régime primaire est le régime de protection par défaut. Pour que le juge accepte d'ouvrir une sauvegarde de justice, une curatelle ou une tutelle, il faut en démontrer la nécessité.

Le mandat de protection future

Il s’agit de l’organisation par l’intéressé lui-même de la gestion de ses biens et éventuellement de sa personne dès lors que ses facultés mentales ou corporelles viendraient à l’empêcher de pourvoir par lui-même à ses intérêts. La (les) personne(s) qu’il aura désignée(s) prendra(ont) soin de lui et de ses biens selon les modalités que l’intéressé aura lui-même préalablement déterminées. Aux yeux de la loi, la personne demeurera capable. Aucune décision judiciaire n’est nécessaire pour que, le jour où ses facultés sont diminuées, cette mesure produise ses effets et permette à la (aux) personne(s) désignée(s) de remplir leurs obligations. 
La personne désignée, appelée le mandataire, n’en doit pas moins démontrer l’incapacité du mandant. La formalité est la suivante : le mandataire doit produire le mandat au tribunal d’instance du lieu du domicile du mandant accompagné d’un certificat médical. Le certificat médical établi que le mandant se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts, impossibilité qui trouve sa source dans l’existence d’une altération des facultés mentales et/ou physiques. Il faut prendre garde à choisir un médecin figurant sur une liste dressée par le Procureur de la République.

Remarque : Un mandat de protection future peut également être conclu pour protéger son enfant mineur ou majeur à charge (mandat pour autrui).

En conclusion, si la curatelle est un régime adapté au début de la maladie d’Alzheimer, la progression de la maladie impose de recourir à une tutelle, à défaut de conjoint apte à pourvoir aux intérêts du couple dans le cadre des règles du régime matrimonial. Evidemment, on ne peut que conseiller de prendre ses dispositions avant que la maladie ne frappe, au travers du mandat de protection future.

Mesures particulières limitées à la gestion des prestations sociales : La mesure d’accompagnement social personnalisé et la mesure d’accompagnement judiciaire

Lorsqu’une personne, bénéficiaire de prestations sociales, telle la PCH ou l’AAH par exemple, et dont la santé ou la sécurité sont menacées par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources, elle peut demander à bénéficier d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources.

Cette mesure consiste en un contrat avec le Conseil Général auprès de qui il faut s’adresser pour en bénéficier.

La mesure, d’une durée de 6 mois à 2 ans, vise à assister, à apprendre au bénéficiaire comment gérer son budget. La gestion peut aussi être déléguée au département avec l’accord du bénéficiaire.

En cas d’échec d’une telle mesure librement consentie par son bénéficiaire, le Procureur de la République peut saisir le juge des tutelles en vue de l’instauration d’une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) qui visera également à l’apprentissage par l’intéressé d’une gestion budgétaire autonome.

Le juge des tutelles peut alors ordonner une telle mesure et désigner un professionnel qui aura en charge de gérer telle ou telle prestation sociale perçue par le bénéficiaire.

Une telle mesure peut être prononcée pour 2 ans maximum (renouvelable une fois)

Si ces mesures, s’adressant aux personnes dont l’autonomie peut être stimulée, s’avèrent insuffisantes, il convient d’envisager un régime de protection plus global de la personne.

Mesures particulières limitées à la gestion des prestations sociales : La mesure d’accompagnement social personnalisé et la mesure d’accompagnement judiciaire

Lorsqu’une personne, bénéficiaire de prestations sociales, telle la PCH ou l’AAH par exemple, et dont la santé ou la sécurité sont menacées par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources, elle peut demander à bénéficier d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources.

Cette mesure consiste en un contrat avec le Département auprès de qui il faut s’adresser pour en bénéficier.

La mesure, d’une durée de 6 mois à 2 ans, vise à assister, à apprendre au bénéficiaire comment gérer son budget. La gestion peut aussi être déléguée au département avec l’accord du bénéficiaire.

En cas d’échec d’une telle mesure librement consentie par son bénéficiaire, le Procureur de la République peut saisir le juge des tutelles en vue de l’instauration d’une mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ) qui visera également à l’apprentissage par l’intéressé d’une gestion budgétaire autonome.

Le juge des tutelles peut alors ordonner une telle mesure et désigner un professionnel qui aura en charge de gérer telle ou telle prestation sociale perçue par le bénéficiaire. Une telle mesure peut être prononcée pour 2 ans maximum (renouvelable une fois).

Si ces mesures, s’adressant aux personnes dont l’autonomie peut être stimulée, s’avèrent insuffisantes, il convient d’envisager un régime de protection plus global de la personne.

Sites Internet

Dans le cadre d’un mandat de protection future, le mandat détermine, en accord avec son mandataire et dans le cadre Notices Cerfa relatives au mandat de protection future
http://vosdroits.service-public.fr/R17967.xhtml

Site présentant la carte judiciaire
http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10352

Auteur :

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique, Association Herrade de Landsberg, pour la recherche éthique en Alsace.
Mis à jour le:  Au 1er septembre 2011.

Plan du site

Mise à jour : 24 sept. 2018

Generation-Proches