Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

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proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

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www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

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Mettre en place un régime de protection juridique

Qui ?

Aujourd’hui, une mesure de protection peut être mise en place à la demande de l’intéressé lui-même, des membres de sa famille (conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité ou concubin si la communauté de vie est maintenue, parents, enfants, frères et sœurs), d’une personne ayant un lien étroit et stable avec le majeur, de son curateur (si une telle mesure existe déjà en vue d’une mise sous tutelle) ou encore consécutivement à une requête du Procureur de la République. La demande de mise en place d’une mesure de protection est à adresser au juge des tutelles siégeant au Tribunal d’instance où réside la personne à protéger. Un principe de proportionnalité est respecté : la tutelle n’est prononcée que s’il apparaît que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne sont à même d’assurer une protection suffisante.

Quand ?

S’il est possible de conclure un mandat de protection future à tout moment et notamment avant tout symptôme d’une altération de ses facultés tant mentales que corporelles, il faut attendre des troubles effectifs des facultés de la personne à protéger pour demander l’instauration d’une mesure de protection ou de représentation à son endroit. Les troubles constatés doivent empêcher l’expression de la volonté de l’individu à protéger. Ainsi, la loi impose une double condition : d’une part, l’existence d’une altération des facultés physiques ou psychiques. D’autre part, un empêchement de pourvoir seul à ses intérêts.

Comment ?

Pour conclure un mandat de protection future, différentes possibilités sont envisageables :

  • l’intéressé peut le rédiger avec son (ses) futur(s) mandataire(s) (cf.annexe 1) ;
  • l’intéressé peut le rédiger avec son (ses) futur(s) mandataire(s) et l’aide de son avocat ;
  • le mandat peut prendre la forme d’un acte authentique passé devant notaire.

Le mandat prendra effet à compter de la production d’un certificat médical attestant de l’incapacité du mandant à pourvoir à ses intérêts (et prendra fin dès lors qu’un autre certificat médical attestera que l’individu a recouvré ses capacités).

Pour obtenir la représentation de son époux(se) dans le cadre du régime matrimonial, il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance de son lieu de domicile , tandis que pour l’instauration d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice, il faut présenter une demande au juge des tutelles du Tribunal d’Instance du domicile de la personne à protéger. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical dressé par un médecin inscrit sur une liste établie par le Procureur de la République.

Pour l’organisation d’une tutelle ou d’une curatelle, le juge des tutelles rencontrera en principe l’intéressé et s’appuiera sur des constatations médicales pour décider de la mesure la plus appropriée. Pour l’ouverture d’une sauvegarde de justice, l’urgence peut inviter le juge à prendre des dispositions à la seule vue des éléments médicaux.

Quelle que soit la solution retenue, le recours à un homme de loi est conseillé dans la mesure où ce dernier saura vous proposer la solution la plus adaptée à la situation de votre proche et pourra saisir la juridiction adéquate le cas échéant. Son concours sera parfois même obligatoire.

Sites Internet

Dans le cadre d’un mandat de protection future, le mandat détermine, en accord avec son mandataire et dans le cadre Notices Cerfa relatives au mandat de protection future
http://vosdroits.service-public.fr/R17967.xhtml

Site présentant la carte judiciaire
http://www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10352

Auteur :

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique, Association Herrade de Landsberg, pour la recherche éthique en Alsace.
Mis à jour le: Au 1er septembre 2011.

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Mise à jour : 24 sept. 2018

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