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Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

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novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

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proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

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www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

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Congé de proche aidant (ancien congé de soutien familial)

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

Ce congé permet d’assister un proche. Il peut s’agir du :

  • Conjoint, concubin, partenaire de PACS,
  • Ascendant, descendant collatéral jusqu’au 4e degré (frère, oncle, cousin, neveu),
  • Ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4e degré de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
  • Toute personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables.

Toute personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables.

Le proche aidant doit démontrer qu’il apporte une aide de manière régulière et fréquente.

Ce congé d’une durée de trois mois, renouvelable, ne peut excéder une année sur l’ensemble de la carrière du salarié. Avec l’accord de l’employeur, ce congé peut être fractionné ou transformé en temps partiel.

A savoir, lorsque la personne aidée vit en maison de retraite ce congé n’est pas accessible.

Démarches pour en bénéficier

Afin de bénéficier de ce congé, le proche aidant doit travailler au sein de l’entreprise depuis au moins deux ans. Il devra solliciter le bénéfice de ce congé, par lettre recommandée ou par lettre contre remise, à son employeur au moins 48h avant la date de début du congé accompagné des justificatifs suivants :

  • Attestation sur l’honneur du lien unissant le salarié et la personne aidée ;
  • Une seconde attestation certifiant du non cumul de plus de un an de congé de soutien familial au cours de toute sa carrière ;
  • la décision d’octroi de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (voir aussi : Les prestations sociales) classant le proche aidé en GIR 1 ou 2 (ou une preuve d’un taux d’incapacité d’au moins 80% dans le cas d’un proche âgé de moins de 60 ans).

En cas d’urgence, le salarié peut demander à bénéficier de ce congé immédiatement : diagnostic très grave, accident, dégradation soudaine de l’état de santé de la personne.

A savoir, lorsque le salarié fournit l’ensemble de ces documents, l’employeur ne peut pas lui refuser le bénéfice de ce congé.

En cas de volonté de renouveler le congé pour une nouvelle période de trois mois, le salarié devra en avertir son employeur au moins un mois avant la date du renouvellement ; là encore, un délai plus bref de 15 jours est prévu en cas d’urgence.

Durant ce congé, le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle si ce n’est être employé par le proche aidé grâce à son Allocation Personnalisée d’Autonomie ou à sa Prestation Compensation du Handicap. (Voir aussi : Les prestations sociales.)


A savoir, le salarié peut mettre fin à son congé de façon anticipée, notamment suite au décès de la personne aidée (délai de 15 jours dans cette hypothèse).

Sources : https://www.service-public.fr/
Code du travail : articles L3142-22 à L3142-31 et D3142-9 à D3142-13

Auteur :

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique, Association Herrade de Landsberg, pour la recherche éthique en Alsace.
Modifié et mis à jour : le 28 juin 2016 Association Juris Santé

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Mise à jour : 24 sept. 2018

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