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www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

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http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

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www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

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Le congé de solidarité familiale

Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?

Ce congé peut être demandé par tout salarié lorsque l’un de ses proches souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause1

Il peut s’agir :

  • D’un ascendant
  • D’un descendant
  • D’un frère ou d’une sœur
  • D’une personne partageant le même domicile
  • Lorsqu’il est personne de confiance d’un patient

1 Article L.3142-16 Code du Travail

Modalités

Sa durée est de trois mois et il peut être renouvelé une fois. En accord avec l’employeur, le congé peut également prendre la forme d’un emploi à temps partiel durant une même période de trois mois.

Il est de droit sans condition d’ancienneté.

La seule formalité pour en bénéficier est d’en faire la demande par lettre recommandée ou par lettre contre remise, auprès de son employeur au moins 15 jours avant le début du congé. Le salarié doit joindre à cette demande de congé un certificat médical attestant du pronostic vital en jeu. L’employeur ne peut refuser ou reporter cette demande.

Remarques : En cas d’urgence absolue mentionnée dans le certificat médical remis à l’employeur pour bénéficier du congé, ce dernier débute dès réception par l’employeur de la requête du salarié.

Le salarié doit avertir son employeur par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date du renouvellement du congé s’il souhaite le réitérer.

Indemnisation

Ce congé ouvre droit à une Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie (AJAP) pour une durée maximale de 21 jours, dont le montant est fixé à 55,15 euros par jour en cas d’arrêt total du travail et à 27,58 euros par jour si le salarié a transformé son congé de solidarité familiale en activité à temps partiel.

Au terme du congé

Le congé prend fin à l’issue de la période de trois mois ou à la demande du salarié ou trois jours francs après le décès du proche accompagné. Dans tous les cas, le salarié doit annoncer son retour à son employeur au moins trois jours avant celui-ci.

Durant ce congé, le salarié continue de bénéficier des prestations en nature de la sécurité sociale, notamment le remboursement des soins médicaux et des médicaments, par contre il ne peut pas cumuler l’AJAP avec des indemnités journalières.

Les personnes ayant bénéficié de ces dispositions conservent leurs droits aux prestations en espèce d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès auprès du régime obligatoire dont elles relevaient avant et pendant ce congé, dans les situations suivantes :

  • Lors de la reprise de leur travail à l’issue du congé ;
  • En cas de non-reprise du travail à l’issue du congé, en raison d’une maladie ou d’une maternité
  • Lors de la reprise du travail à l’issue du congé de maladie ou de maternité.

A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire et une rémunération au moins équivalente à celle perçue précédemment. Par ailleurs, la durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et le salarié ne peut en parallèle exercer aucune autre activité professionnelle durant cette période.

Les montants indiqués sont à jour au 28 juin 2016.

Source : https://www.service-public.fr/
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/le-conge-de-solidarite-familiale
Code du travail : articles L3142-16 à L3142-21
Code du travail : articles D3142-6 à D3142-8-1
Code de la sécurité sociale : article L161-9-3

Auteur :

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique, Association Herrade de Landsberg, pour la recherche éthique en Alsace.
Modifié et mis à jour le : 28 juin 2016 Association Juris Santé

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Mise à jour : 24 sept. 2018

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