Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis France.

Youtube S’abonner à la chaine Youtube de Novartis France.

proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis France

Youtube S’abonner à la chaine Youtube de Novartis France.

www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permets de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay.

Vous accompagnez une personne malade ou dépendante ?

Proches, aidants : ce site vous est dédié.

Merci d’avoir noté cette page

Désolé, vous avez déjà voté pour cette page.

Le congé de présence parentale

Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

Ce congé, indemnisé, permet à un parent salarié, lorsqu'un médecin le recommande, d'être aux côtés d'un enfant à charge lorsque celui-ci est gravement malade, handicapé, dépendant ou encore lorsque cet enfant a subi un grave accident.

Modalités

Le congé de présence parentale est ouvert à tout salarié ou fonctionnaire sans conditions d’ancienneté. L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et à charge des parents de manière effective et permanente. Il doit être atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident particulièrement grave rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Ce congé est d'une durée maximum de 310 jours ouvrés sur 3 ans par enfant et par maladie/accident/handicap. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois mais ne peut pas être fractionné en demi-journées.

Le salarié doit solliciter ce congé, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre contre remise*, auprès de son employeur au moins 15 jours avant le début du congé. Sa demande doit être obligatoirement accompagnée d'un certificat médical attestant de la gravité de l'état de l'enfant (maladie, accident, handicap) et de la nécessité d'une présence quasi-permanente auprès de lui et de ses soins contraignants.

Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congés durant les 3 ans, il doit formuler sa demande auprès de son employeur au moins 48 heures à l’avance. Si le salarié souhaite prolonger son congé au-delà de la durée initiale inscrite dans le certificat médical, il doit informer son employeur dans les mêmes conditions que pour une demande initiale.

Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congés durant les 3 ans, il doit formuler sa demande auprès de son employeur au moins 48 heures à l’avance. Si le salarié souhaite prolonger son congé au-delà de la durée initiale inscrite dans le certificat médical, il doit informer son employeur dans les mêmes conditions que pour une demande initiale.

Tous les 6 mois, la durée initiale du congé fait l’objet d’un nouvel examen qui donne lieu à un nouveau certificat médical qui doit être transmis à l’employeur.

Durant le congé, le salarié ne perçoit pas de rémunération de son employeur, sauf convention collective plus favorable, mais perçoit l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Le salarié ne peut prétendre à plus de 22 allocations journalières par mois. L'allocataire ne peut évidemment pas exercer d'activité salariée lorsqu'il perçoit ces allocations journalières. L'octroi de cette AJPP nécessite un avis favorable du médecin conseil de l'assurance-maladie dont dépend l’enfant, auquel il convient donc également d'adresser un certificat médical détaillé pour solliciter son avis.

Durant le congé, le salarié ne perçoit pas de rémunération de son employeur, sauf convention collective plus favorable, mais perçoit l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Le salarié ne peut prétendre à plus de 22 allocations journalières par mois. L'allocataire ne peut évidemment pas exercer d'activité salariée lorsqu'il perçoit ces allocations journalières. L'octroi de cette AJPP nécessite un avis favorable du médecin conseil de l'assurance-maladie dont dépend l’enfant, auquel il convient donc également d'adresser un certificat médical détaillé pour solliciter son avis.

Enfin, le salarié continue de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie. Il est conseillé de demander à la Caisse d'Allocations Familiales l’affiliation gratuite à l'assurance vieillesse (cotisations pour la retraite).

* C'est-à-dire en la déposant directement auprès de son employeur, de son secrétariat ou du service du personnel le cas échéant, ce dernier attestant de sa remise en tamponnant, datant ou signant un double de cette demande que le salarié conserve ensuite.

Renouvellement de ce congé

Concernant le renouvellement de ce congé à l’issue de la période initiale des 3 ans, le salarié peut bénéficier d’un nouveau congé de présence parentale en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l’enfant pour laquelle le premier congé avait été accordé. Le parent peut bénéficier d’un renouvellement du congé dans les mêmes conditions que le congé initial.

Montant de l'allocation

Le montant journalier de l'allocation est fixé à 51,10 euros si le salarié vit seul et à 43,01 euros s’il vit en couple. L’AJPP est versée par la CAF.

Un complément peut être alloué au salarié s’il doit régler des frais occasionnés par l'état de santé de son enfant dont le montant est supérieur à 110,56 euros par mois. Ce complément mensuel atteint 110,01 euros et son versement est soumis à des conditions de ressources. Ainsi, le salarié ne peut pas y prétendre si, par exemple, il vit en couple, a deux enfants et perçoit plus 35 443 euros par an (les deux membres du couple travaillant).

Au cours de ces 3 ans, le salarié bénéficie de 310 allocations journalières au maximum.

Au terme du congé

Au cours de ces 3 ans, le salarié bénéficie de 310 allocations journalières au maximum.

Le congé prend fin au terme initialement prévu ou au décès de l’enfant, ou encore de façon anticipée à la demande du salarié lorsque les revenus du ménage diminuent fortement. Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée au minimum un mois avant la date de reprise.

Les montants indiqués sont à jour au 28 juin 2016.

Source : https://www.service-public.fr/
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-9
Code de la sécurité sociale : articles D544-1 à D544-10
Circulaire du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Auteur :

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique, Association Herrade de Landsberg, pour la recherche éthique en Alsace.
Modifié et mis à jour : le 28 juin 2016 Association Juris Santé

Plan du site

Mise à jour : 24 sept. 2018

Generation-Proches