Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

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proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

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www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

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Le Contrat d’Accès aux soins (CAS)

Qu’est-ce que le Contrat d’Accès aux Soins ?

Le Contrat d’Accès aux Soins a été mis en place afin de modérer les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2, médecins principalement spécialistes, et ainsi assurer un meilleur accès des patients aux soins.

Cette modération passe par un engagement volontaire des praticiens adhérents, à limiter la part des honoraires, non pris en charge au titre du remboursement des soins par l’Assurance Maladie et par la réévaluation du montant remboursé aux patients les ayant consultés.

Les complémentaires santé s’engagent, quant à elles, à privilégier les remboursements de dépassements d’honoraires réalisés dans le cadre du CAS.

Modalités

Le Contrat d’Accès aux Soins concerne les praticiens de secteur 2 ou ceux titulaires des titres leur permettant d'exercer en secteur 2, quelle que soit leur spécialité. Ceux-ci s’engagent à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement d’honoraires par rapport aux tarifs applicables en secteur 1. Cette adhésion s’accompagne pour les médecins, d’une revalorisation de certains actes, ainsi que d’avantages fiscaux tandis que les patients bénéficient quant à eux d’un plus large choix de spécialistes accessibles en raison de cette meilleure prise en charge de leurs frais de santé.

Le patient amené à consulter un médecin de secteur 2 ayant adhéré au Contrat d’Accès aux Soins voit donc ses remboursements par l’Assurance Maladie réévalués à hauteur de 28€ au lieu de 23€ par consultation.

D’autre part, les complémentaires santé proposant des contrats dits « responsables », ont l'obligation de limiter leur prise en charge à 125 % de dépassement d’honoraires par rapport aux tarifs applicables en secteur 1 depuis janvier 2016, prise en charge qui sera limitée à 100 % à compter de janvier 2017.

Ainsi, le patient, ayant souscrit un contrat responsable auprès d’une complémentaire santé, qui consulte un médecin de secteur 2 adhérent CAS, a une meilleure prise en charge des dépassements d’honoraires restant à sa charge que celui qui consulte un médecin de secteur 2 n’ayant pas adhéré au CAS.

Points de vigilance

En raison de l’entrée en vigueur relativement récente de cette loi et de la faible publicité sur ces nouvelles mesures, peu de praticiens et de patients sont au courant de ce nouveau dispositif.

Pour s’assurer de la meilleure prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie et l’organisme complémentaire, il faut vérifier si le praticien consulté a bien adhéré à ce Contrat d’Accès aux Soins.

On constate en 2016 une augmentation des restes à charge suite à la transformation des contrats des complémentaires en contrats « responsables et solidaires » et à la non adhésion de nombreux médecins au CAS.

Par ailleurs, et cela vaut pour tous les assurés, même ceux disposant d’excellentes garanties, il faut toujours vérifier le taux de prise en charge par sa complémentaire santé en demandant un devis pour les frais de santé à venir, cela évite des déconvenues.

Sites Internet utiles

Caisse Primaire d’Assurance Maladie : www.ameli.fr

Trouvez un praticien ayant adhéré au CAS : http://annuairesante.ameli.fr/

Portail de l’administration française : www.service-public.fr.

Auteur :

Association Juris Santé

Sources:
Avenant n° 8 à la convention médicale publié au Journal officiel du 6 décembre 2012
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales
www.ameli.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1069

Modifié et mis à jour le : 30 juin 2016

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Mise à jour : 24 sept. 2018

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