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L'allocation adulte handicapé et ses compléments (AAH)

Qu'est-ce que l'Allocation Adulte Handicapé ?

L’Allocation Adulte Handicapé ou AAH est une sorte de revenu minimum de subsistance pour les personnes adultes handicapées. Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources, d’âge et de résidence et surtout en fonction du taux d’incapacité de la personne handicapée.

Conditions d'attribution

Pour prétendre à l’Allocation Adulte Handicapé, il faut, en principe, être âgé de plus de 20 ans et de moins de 60 ans. En revanche, il est possible d’en bénéficier dès l’âge de 16 ans. Pour cela, la personne handicapée ne doit plus être considérée comme une personne à charge pour le bénéfice des prestations familiales. 

De plus, la personne adulte handicapée doit résider régulièrement en France.

Par ailleurs, il faut, en principe, présenter un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, tel que déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Chaque département dispose d’une CDAPH. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département vous conseillera pour vos démarches auprès de cette commission.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se réfère au guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées contenu en annexe du décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 relatif au code de l’action sociale et des familles.

Ce référentiel est organisé en huit chapitres prenant respectivement en compte : les déficiences intellectuelles et les difficultés de comportement, les déficiences du psychisme, les déficiences auditives, les déficiences du langage et de la parole, les déficiences visuelles, celles de l’appareil locomoteur et enfin les déficiences esthétiques. A titre d’exemple, ce guide-barème décrète que « pour les surdités bilatérales dépistées avant l'âge de trois ans, on applique automatiquement le taux d'incapacité de 80% compte tenu des troubles du langage toujours associés. »

Toutefois, une personne handicapée, dont le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, âgée de moins de 60 ans qui n’a pas travaillé depuis au moins un an et qui ne peut pas trouver d’emploi du fait de son handicap, peut également solliciter l’Allocation Adulte Handicapé.

Remarque : L’allocation Adulte Handicapée est cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (cf. cette fiche).

Montant

L’Allocation Adulte Handicapé est plafonnée à 810,89 euro. Le montant perçu varie selon les ressources de son titulaire.

En l’absence totale de ressources, la personne handicapée percevra ce montant maximal.

Si les revenus annuels de la personne handicapée atteignent 9.730,68 euro lorsqu’elle vit seule (19.491,36 euro quant aux revenus d’un couple dont l’un est handicapé), celle-ci ne peut prétendre au versement de l’Allocation Adulte Handicapé. Ces montants sont majorés de 4.865,35 euro par enfant à charge.

Remarque : Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul de ces revenus annuels. Il en est ainsi des rentes versées au titre des contrats d’assurance « rente-survie » ou « d’épargne-handicap ».

De plus, pour calculer le montant des revenus annuels pris en compte pour l’attribution de l’AAH, il convient d’appliquer certains abattements aux revenus professionnels de la personne handicapée. Ces abattements varient selon que l’activité professionnelle est exercée en milieu ordinaire ou dans un Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), ainsi qu’en vertu du montant de ces revenus professionnels annuels.

Remarque : Le montant de l’Allocation Adulte Handicapé est, en principe, réduit de 70% lorsque la personne handicapée séjourne dans un établissement de santé, en Maison d’Accueil Spécialisé ou si la personne est incarcérée, durant plus de 60 jours. Le montant versé est alors de 243,27 euro. Cette réduction ne s’applique pas lorsque la personne titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé doit s’acquitter du forfait journalier ou si elle a, au moins, un enfant ou un ascendant à charge.

Modalités d'utilisation

Si l’Allocation Adulte Handicapé est octroyée à la personne dépendante essentiellement pour subvenir à ses besoins élémentaires (logement, alimentation notamment), il est cependant possible à son titulaire de l’utiliser comme elle l’entend et notamment pour rémunérer un aidant quel qu’il soit.

Compléments de l’AAH

Deux compléments peuvent venir s’ajouter à l’Allocation Adulte Handicapé, à savoir le complément de ressources et la majoration pour vie autonome.

Conditions d’attribution

Pour percevoir le complément de ressources, il faut tout d’abord que la personne handicapée soit titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé au titre d’une incapacité d’au moins 80%. Par ailleurs, il est nécessaire que la personne handicapée soit âgée de moins de 60 ans et qu’elle ait une capacité de travail de moins de 5%. De plus, elle ne doit pas avoir exercé d’activité professionnelle depuis un an au moins. Enfin, elle doit habiter dans un logement indépendant.

Quant à la majoration pour vie autonome, la personne handicapée doit d’une part, ne pas exercer d’activité professionnelle et d’autre part, disposer d’un logement indépendant pour lequel elle perçoit une aide, telle une APL (Aide Personnelle au Logement), une ALF (Allocation de Logement Familiale) ou une ALS (Allocation de Logement Sociale).

Remarque : Les deux compléments ne sont pas cumulables !

Montant et modalités d’utilisation

Les montants mensuels de ces compléments s’élèvent respectivement à :

  • 179,31 euro pour le complément de ressources;
  • 104,77 euro la majoration pour vie autonome.

Là encore, la personne handicapée peut utiliser ces compléments pour employer une aide ménagère ou un aidant, y compris familial.

Où s’adresser ?

Tant pour l’AAH que pour ses compléments éventuels, il convient de constituer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Vous pourrez trouver les coordonnées de la MDPH de votre département grâce au portail du handicap mis en place par le gouvernement (cf. ci-dessous).

Sites Internet utiles

Site de votre Département : www.cg45.fr
(à la place de « 45 » indiquez le numéro de votre département)

Portail Handicap du gouvernement : www.handicap.gouv.fr
(notamment la rubrique « Informations pratiques »)

Site des Caisses d’Allocations Familiales : www.caf.fr

Site de la Mutualité Sociale Agricole : www.msa.fr

Portail de l’administration française : www.service-public.fr

Formulaire de demande d’AAH : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19993.xhtml

Auteur :

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique, Association Herrade de Landsberg pour la recherche éthique en Alsace.
Mis à jour le: 23 novembre 2017

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Mise à jour : 21 août 2018

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