Termes d'utilisation

Conditions d'accès au site Internet www.prochedemalade.com

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Toute personne qui accède à ce site doit préalablement à toute consultation des informations y figurant, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous. 2.2. Le Laboratoire Novartis Pharma SAS se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de retreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis. 3. Conditions spécifiques d'utilisation 3.1. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les données de ce site (ci-après les " Données ") uniquement pour un usage privé et non commercial. 3.2. Vous devez conserver et recopier chaque indication de copyright ou de droit de propriété mentionnée dans toute donnée que vous téléchargez. 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Toutes les informations et données transmises par vous le sont sous votre seule responsabilité, et vous vous engagez à garantir et indemniser le Laboratoire Novartis Pharma SAS contre tous les dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Toute communication ou élément que vous transmettez au site par courrier électronique ou par tout autre mode, qu'il s'agisse de données, questions, commentaires, suggestions ou autres sera traité de manière non confidentielle et n'ouvre aucun droit en votre faveur. Tout ce que vous transmettez ou publiez pourra être utilisé par le Laboratoire Novartis Pharma SAS pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, aux fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage. 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Bien que le Laboratoire Novartis Pharma SAS puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, il n'est pas tenue de le faire et n'assume aucune responsabilité de ce fait à raison d'éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données. Il vous est interdit d'adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d'enfreindre la loi et d'entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. Le Laboratoire Novartis Pharma SAS coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l'identité de la personne à l'origine de telles données ou produits. 5. Modifications Les Données peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. 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Politique de protection des données personnelles



La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous, Novartis Pharma SAS en tant que société du groupe Novartis, utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations sur les visiteurs de notre site Web.

Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte.

Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Notre Politique de protection des données se trouve sur notre page d'accueil, mais est également accessible sur chaque page où des Données personnelles sont demandées. Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données seront utilisées, peuvent être fournies à chaque "point de collecte des données" si nécessaire.

1. Garanties sur la confidentialité des données

Le terme "Données personnelles", tel qu'il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier. En règle générale, nous traiterons vos Données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d'une enquête notamment pénale.

Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos Données personnelles.

2. Utilisation des Données personnelles

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines Données personnelles. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site, et que nous soyons dans l'impossibilité de répondre à votre demande.

Selon la réglementation locale en vigueur, vos Données personnelles nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos Données personnelles.

3. Non-communication des données personnelles

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique. Nous pourrions cependant être amenés à communiquer vos Données personnelles à d'autres sociétés affiliées de Novartis dans le monde (dont la liste figure sur notre site http://www.novartis.com), qui acceptent de les traiter conformément à la présente Politique. Ces transferts s'opèrent dans le cadre de conventions par lesquelles ces sociétés se sont engagées à respecter le niveau de protection des données personnelles offert par la législation européenne ou conformément aux autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

Vos Données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d'activités telles que fourniture de services, évaluation de l'utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos Données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert, si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.

Les Données personnelles que nous recueillons pourront également être communiquées à un tiers si l'activité de tout ou partie de ce site et les données clients associées sont vendues, cédées ou transférées, auquel cas nous exigerons que l'acheteur ou le cessionnaire traitent lesdites Données personnelles conformément à la présente Politique. Par ailleurs, les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.

4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente Politique, ou au respect de la loi. En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d'y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : information@novartis.com

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5. Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

6. Transfert des données à l'étranger

Nous faisons partie du groupe Novartis, groupe international possédant des bases de données dans divers pays, dont certaines sont gérées par la société Novartis locale, et d'autres par des tiers pour le compte de cette dernière. Nous pourrons être amenés à transférer vos données dans l'une des bases du groupe hors de votre pays de résidence, et éventuellement dans des pays hors de l'Union Européenne n'assurant pas un niveau de protection des Données personnelles identique à celui de votre pays. Dans ce cas, la protection de vos données personnelles, conformément à la législation européenne est garantie par la signature de conventions avec les entités situées hors de l'Union Européenne - dont la liste figure sur notre site http://www.novartis.com - ou par d'autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

7. "Cookies" et balises (tags) Internet

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