Les informations accessibles concernant la personne malade
Vos questions ? Vos interrogations ?
Mon conjoint souffre d’une maladie chronique très invalidante, et tant pour des raisons pratiques que pour le rassurer, il me demande de l’accompagner lorsqu’il se rend chez le médecin. Malgré la demande de mon mari, le médecin refuse ma présence lors de la consultation. Pourtant, cela serait utile que le médecin m’explique également son traitement car parfois mon mari a quelques absences...
Depuis quelques mois, mon fils âgé de 16 ans et atteint d’une lourde pathologie chronique refuse que je l’accompagne chez le médecin. Le médecin refuse de me donner des informations sur l’état de mon fils. Pourtant en cas de crise, je serais heureuse de connaître son traitement et la conduite à tenir...
Mon père est en fin d’évolution d’une lourde maladie qui va certainement l’emporter très bientôt. Nous n’avons pas trouvé de place en soins palliatifs et l’équipe de soins de l’établissement où il réside ne nous dit que fort peu de choses sur l’évolution de sa maladie, ce qui ne facilite pas son accompagnement par les membres de la famille. Peut-on exiger davantage d’informations ?
Vous êtes personne de confiance
En tant que personne de confiance, vous êtes à la fois un représentant du patient, lorsque celui-ci est empêché d’exprimer sa volonté, et un accompagnant tout au long de son parcours de soin. Vous avez obligatoirement été désigné par un écrit signé du patient lui-même.
En votre qualité, et dès lors que vous êtes joignable, vous devez obligatoirement être consulté lorsque le patient ne peut s’exprimer et qu’un nouveau traitement ou de nouvelles investigations sont envisagés. Pour être en mesure d’exprimer votre avis, vous devez recevoir de la part de l’équipe médicale une information complète sur l’état de santé de votre proche, ainsi que les raisons de l’examen complémentaire envisagé ou les bénéfices escomptés du traitement préconisé.
Lorsque vous accompagnez votre proche chez le médecin, vous pouvez assister, si votre proche le souhaite, à la consultation. Le médecin ne peut pas s’y opposer. A ce titre, vous pouvez participer à la discussion quant aux choix thérapeutiques et conseiller votre proche.
Vous êtes un membre de la famille
Le patient est votre enfant mineur
En principe, en tant que titulaire de l’autorité parentale, le professionnel de santé ne peut pratiquer aucun soin sur votre enfant sans votre consentement. A ce titre, vous devez être informé en conséquence et disposer de l’ensemble des éléments utiles à donner votre consentement éclairé.
Toutefois, votre enfant peut, dès qu’il a atteint la maturité suffisante, exiger que le médecin ne souffle mot de sa prise en charge aux parents que vous êtes. Dans cette hypothèse, le professionnel de santé ne peut en aucun cas vous renseigner sur ces soins.
Autres situations
Tenu au secret professionnel, le médecin de votre proche ne peut pas, en principe, vous donner la moindre information sur sa santé du seul fait de vos liens familiaux ou d’alliance. Même si c’est à la demande de son patient, le professionnel de santé doit se taire.
Dans quelques hypothèses très particulières, le médecin est autorisé, légalement, à vous faire part d’éléments sur l’état de santé de votre proche.
Tout d’abord, lorsque votre proche est hors d’état d’exprimer sa volonté (coma, démence par ex.), l’équipe médicale, qui souhaite effectuer un examen ou mettre en place un nouveau traitement, doit en parler avec un membre de la famille (ou avec la personne de confiance) afin que vous puissiez donner votre avis ; il s’agit d’un simple avis qui n’oblige pas le médecin, ce dernier décidera seul après vous avoir consulté. Toutefois, afin que vous puissiez exprimer votre opinion, l’équipe médicale doit vous informer aussi clairement et loyalement que si elle informait le patient lui-même.
Ensuite, lorsque l’état de santé de votre proche est particulièrement préoccupant (risque de décès notamment), le médecin est tenu, sauf si le patient s’y oppose, de vous transmettre toute information utile à entourer votre proche. Il est sous-entendu que le médecin doit vous expliquer ce qui arrive et vous faire part de ses inquiétudes quant à l’état de santé de votre proche.
Enfin, dans l’hypothèse où votre proche subit une limitation de l’utilisation de ses bras ou de ses mains et que vous devez l’aider fréquemment ou lui prodiguer des soins qu’il ne peut lui-même effectuer, un professionnel de santé doit vous enseigner, à la demande du patient, les techniques et soins indispensables à cette aide ou à ces soins. Dans ce cadre, le professionnel de santé peut être amené à vous confier des éléments en principe couvert par le secret médical.
Conseil : Afin d’avoir accès aisément aux informations médicales – que ce soit pour vous rassurer, pour comprendre ou parce que cela vous est utile – et dans le souci de ne pas mettre en porte-à-faux le personnel médical, ainsi que pour instituer un interlocuteur privilégié parmi les proches du patient pour les professionnels de santé, invitez votre proche, si celui-ci est majeur et en état de s’exprimer, à vous désigner comme personne de confiance. Cette dernière a en effet un accès facilité aux informations médicales.
Remarque : bien que pouvant occasionnellement être informé de l'état de santé de votre proche, vous ne pourrez pas accéder à son dossier médical tant qu'il sera vivant. Néanmoins, la loi prévoit que le tuteur peut accéder au dossier de la personne qu'il protège, de même que le mandataire de protection future si cela a été prévu dans le mandat, et qu'un titulaire de l'autorité parentale peut accéder au dossier de son enfant tant qu'il est mineur et que celui-ci ne se soit pas opposé à l'accès de ses parents à son dossier.