Le congé de solidarité familiale

Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?

Ce congé permet d'accompagner un parent, l'un de ses grands-parents, ou la personne qui partage son domicile en fin de vie - également possible pour accompagner un de ses descendants. Ce congé n'est pas rémunéré.

Modalités

Sa durée est de trois mois et il peut être renouvelé une fois. En accord avec l'employeur, le congé de solidarité familiale peut également prendre la forme d'un emploi à temps partiel durant une même période de trois mois.

Le salarié doit cependant le solliciter, par lettre recommandée ou par lettre contre remise*, auprès de son employeur au moins 15 jours avant le début du congé. En cas d'urgence absolue attestée dans le certificat médical à remettre à l'employeur pour bénéficier du congé, le congé débute dès réception par l'employeur de la requête du salarié.

Le congé de solidarité familial est un droit qui ne nécessité aucune condition d'ancienneté auprès de son employeur.

Durant ce congé, le salarié continue de bénéficier des prestations en nature de la sécurité sociale (remboursement des soins médicaux et des médicaments).

Remarque : Durant ce congé, le salarié ne peut pas exercer d'activité professionnelle.

Renouvellement et fin du congé

En cas de renouvellement, le salarié doit en avertir son employeur par lettre recommandée au moins 15 jours avant la date du renouvellement du congé.

Le congé prend fin à l'issue de la période de trois mois ou à la demande du salarié ou enfin trois jours francs après le décès du proche accompagné. Le salarié doit annoncer son retour à son employeur au moins trois jours avant celui-ci.

A l'issue de ce congé, le salarié retrouve son poste (ou un poste similaire) et une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait avant le début de celui-là. De plus, ce congé est pris en compte pour les avantages liés à l'ancienneté du salarié.

 

Sébastien HAUGER, enseignant-chercheur et consultant en droit de la santé, Universités de Strasbourg et Genève

Janvier 2009