Décision thérapeutique : comment puis-je intervenir ?
Vos questions sur la manière dont vous pouvez intervenir dans la décision thérapeutique ? Mon père est hospitalisé depuis peu et son état de santé ne lui permet guère de consentir aux soins médicaux que lui propose l'équipe médicale. Ma mère et moi aimerions pouvoir éviter qu'on ne lui inflige des soins inutiles…
Notre fille mineure et atteinte d'une lourde pathologie chronique refuse à présent que nous assistions aux consultations avec son spécialiste. Elle s'y rend dorénavant avec son petit ami, âgé de 19 ans. Bien que nous nous entendions très bien tant avec notre fille, qu'avec son ami, mon mari et moi nous sentons un peu « sur la touche » et aimerions pouvoir participer aux décisions thérapeutiques concernant notre fille. En effet, nous craignions que notre fille ne soit pas toujours pleinement consciente des conséquences à long terme de ses choix…
Mon père souhaiterait que j'accepte d'être son mandataire dans le cadre d'un mandat de protection future. Réfléchissant à la question, nous nous interrogions sur les pouvoirs du mandataire en matière de soins médicaux.
Vous êtes les parents d’un enfant mineur
Par principe, en votre qualité de titulaire de l'autorité parentale, vous devez consentir aux soins médicaux qui vous sont proposés pour votre enfant, après avoir été informé. Les deux parents, titulaires conjointement dans la majorité des cas, doivent consentir tous les deux aux soins.
Remarque : Peu importe votre statut matrimonial (marié, divorcé, concubin, pacsé), seul compte l'exercice de l'autorité parentale que vous conservez, en principe, même si votre ex-conjoint a la garde principale de votre enfant.
Il est important de relever que le professionnel de santé doit également rechercher l'assentiment du mineur aux soins médicaux, et ce quel que soit son âge.
Cependant, les professionnels de santé peuvent passer outre votre refus à des soins qu'ils jugent nécessaires pour la santé de votre enfant. Garant en somme de la santé publique et notamment de la santé des personnes les plus faibles, tels les mineurs, les médecins peuvent donc prodiguer ses soins nécessaires sans devoir recourir à l'avis ou l'autorisation de quiconque, pas même à un juge, leurs compétences médicales suffisent. Seules des considérations médicales pourraient vous permettre d'obtenir la reconnaissance d'un préjudice en justice…
Par ailleurs, votre enfant, ayant acquis un degré de maturité suffisant, peut consulter un professionnel de santé sans que vous soyez présent. Si la santé de votre enfant le recommande, le médecin pourra prodiguer des soins à votre enfant sans qui vous ayez pu y consentir, dès lors que votre progéniture aura été accompagnée d'une personne majeure quelle qu'elle soit.
Vous êtes la personne de confiance du patient
En votre qualité de personne de confiance, vous êtes à la fois un accompagnant et un représentant du patient.
Lorsque le patient est conscient et apte à s'exprimer, vous pouvez être associé, à sa demande, à toute discussion quant aux traitements et examens qui lui sont proposées, ainsi qu'à toute décision thérapeutique.
Lorsque le patient n'est plus apte à exprimer sa volonté, vous devez, vous personnellement ou un membre de la famille du patient, impérativement (sauf urgence ou impossibilité de vous joindre) être consulté lorsqu'un nouveau traitement ou un nouvel examen sont envisagés par l'équipe soignante. Votre rôle n'est pas de consentir ou non, mais uniquement d'exprimer un avis au nom de celui que vous représenter alors. La décision appartiendra au médecin.
Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté et qu'il est en fin de vie, vous pourrez éclairer les médecins sur la conception du patient quant à sa propre fin de vie. Vous devez vous faire le porte-parole de votre proche que vous représentez, notamment quant à une éventuelle limitation ou un éventuel retrait des thérapeutiques. Après vous avoir consulté, ainsi que la famille du patient, le médecin ne pourra limiter ou interrompre un traitement finalement qu'à l'issue d'une procédure médicale collégiale.
Vous êtes un membre de la famille du patient
En tant que simple membre de la famille, vous n'avez en principe aucunement à intercéder dans les décisions thérapeutiques de votre proche
Cependant, dans l'hypothèse particulière où votre proche est hors d'état d'exprimer sa volonté, l'équipe médicale qui envisage la mise en place d'un nouveau traitement ou même seulement un nouvel examen complémentaire, doit prendre l'avis d'un membre de la famille ou de la personne de confiance.
Remarque : l'équipe médicale n'est pas tenue de consulter tous les membres de la famille du patient ; l'équipe peut ne consulter que la seule personne de confiance.
Votre rôle n'est pas alors de consentir au nouveau traitement ou à cet examen complémentaire, mais uniquement d'exprimer un avis au nom de celui que vous représenter alors. La décision thérapeutique appartiendra au médecin.
Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté et qu'il est en fin de vie, l'équipe médicale doit vous consulter. Vous devez alors, à travers vos propos, vous faire le porte-parole de votre proche, notamment quant à une éventuelle limitation ou un éventuel retrait des thérapeutiques. Au final, une telle décision ne pourra résulter que d'une décision médicale collégiale.