Protection juridique : quels régimes ?

Vos questions sur les régimes de protection juridique ?

L'un de vos proches est atteint par la maladie d'Alzheimer et vous craigniez que, la maladie gagnant chaque jour du terrain, il ne dilapide son patrimoine, plus encore vous craigniez les décisions qu'il pourrait prendre concernant sa personne et sa santé. Quels sont les régimes de protection juridique ? Comment le protéger juridiquement de personnes peu scrupuleuses et de lui-même ?
Selon le degré d'avancement de la maladie et selon son statut matrimonial, différentes solutions seront envisageables : outre les mesures de protection comme la tutelle ou la curatelle, les règles du mariage peuvent suffire en permettant à son conjoint de prendre les rennes de l'ensemble des affaires du couple. Le malade lui-même enfin, si ses facultés ne sont pas encore trop altérées, peut organiser son avenir pour le jour où il sera plus grandement empêché.
Mon père présente quelques symptômes annonciateurs d'un Alzheimer. Conscient de cela, il souhaiterait organiser la future gestion de ses biens, quel régime de protection choisir ?
Mon mari est Alzheimer, puis-je suppléer ses carences ?
Ma sœur est atteinte d'un Alzheimer, elle souhaiterait me choisir comme tutrice. Le juge peut-il accéder à sa demande lorsqu'il prononcera sa tutelle ?
Ma sœur et moi-même souhaiterions demander le placement de notre mère atteinte d'une maladie d'Alzheimer sous un régime de protection juridique… mais lequel choisir, sachant que notre père ne peut prendre en charge notre mère constamment ? Et à qui devons-nous nous adresser ?

Le choix du régime de protection adapté

La tutelle

La tutelle est le régime de protection juridique le plus lourd. La personne protégée est en principe représentée dans tous les actes de la vie civile, c'est-à-dire que le malade ne peut accomplir aucun acte juridique par lui-même (vendre sa maison, signer un chèque), un tiers agira à sa place et en son nom. Une telle mesure doit être réservée aux malades particulièrement incapables de veiller à leurs intérêts.

La curatelle

Contrairement à la tutelle, le majeur protégé par une telle mesure n'est pas frappé d'une incapacité générale. Le majeur doit simplement être assisté, accompagné pour certains actes juridiques particulièrement importants. On réservera cette protection juridique aux personnes qui conservent une part de lucidité, d'autonomie.

La sauvegarde de justice

Cette mesure est en principe transitoire. Elle a vocation à être levée à court terme ou à glisser vers un régime de protection plus stable, tutelle ou curatelle en fonction de l'évolution de l'incapacité du sujet.

Le régime primaire impératif

Dans le cadre du mariage, l'un des époux hors d'état de manifester sa volonté peut être représenté par son conjoint habilité par une décision judiciaire. Outre une telle habilitation durable, le conjoint d'une personne hors d'état de manifester sa volonté peut être autorisé par le juge à accomplir seul un acte qui recommanderait en principe l'accord des deux époux.

Le mandat de protection future

Il s'agit de l'organisation par l'intéressé lui-même de la gestion de ses biens et éventuellement de sa personne dès lors que ses facultés mentales ou corporelles viendraient à l'empêcher de pourvoir par lui-même à ses intérêts. La (les) personne(s) qu'il aura désignée(s) prendra(ont) soin de lui et de ses biens selon les modalités que l'intéressé aura lui-même préalablement déterminées. Aux yeux de la loi, la personne demeurera capable. Aucune décision judiciaire n'est nécessaire pour que, le jour où ses facultés sont diminuées, cette mesure produise ses effets et permette à la (aux) personne(s) désignée(s) de remplir leurs obligations. .

En conclusion, si la curatelle est un régime adapté au début de la maladie d'Alzheimer, la progression de la maladie impose de recourir à une tutelle, à défaut de conjoint apte à pourvoir aux intérêts du couple dans le cadre des règles du régime matrimonial. Evidemment, on ne peut que conseiller de prendre ses dispositions avant que la maladie ne frappe, au travers du mandat de protection future.

Sébastien HAUGER, enseignant-chercheur et consultant en droit de la santé, Universités de Strasbourg et Genève

Au 31 juillet 2008

Dernière modification : 24-11-2008