Avantages fiscaux bénéficiant à tous les aidants

L’objectif de cette fiche est de présenter les différentes mesures fiscales de faveur dont bénéficient les personnes aidant les personnes handicapées. Cette fiche vise uniquement les aidants qui sont fiscalement considérés comme des résidents de France.

Réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Dans quels cas peut-on bénéficier de l’avantage fiscal ?

Les contribuables qui utilisent pour leurs besoins privés, dans leur résidence (principale ou secondaire), les services d’employés qui sont légalement déclarés bénéficient d’un avantage fiscal.

Cet avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt ou, dans certains cas particuliers, d’une réduction d’impôt.

Les services visés par cette mesure sont ceux rendus à domicile et qui correspondent aux besoins courants des personnes et des familles. A titre d’exemple, nous pouvons citer l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ainsi que l’activité de garde malade.

Afin de bénéficier de cette réduction ou de ce crédit d’impôt, il est important de noter que la personne qui rend les services doit :

  • Soit être employée directement par le contribuable ;
  • Soit par une entreprise autorisée par les autorités publiques ;
  • Ou bien encore par un organisme à but non lucratif (une association en règle générale) dont la mission est l’aide à domicile, qui est habilité par l’aide sociale ou qui a conclut un partenariat avec un organisme de sécurité sociale.

Il est en outre important de préciser que le contribuable devra accompagner sa déclaration annuelle de revenus d’une attestation annuelle établie par l’Urssaf ou par l’organisme en cause pour bénéficier de cet avantage fiscal.


Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

En principe, l’avantage fiscal est égal à 50% du montant total des dépenses effectivement engagées sans qu’elles ne puissent dépasser 12 000 euro. Cette limite est augmentée de 1 500 euro par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans sans qu’elle puisse excéder 15 000 euro.
Remarque : Ces montants sont portés respectivement à 15 000 et 18 000 € l'année pour laquelle contribuable emploie pour la première fois à titre direct un salarié à son domicile.

L’avantage fiscal est égal à 50% du montant total des dépenses effectivement engagées sans qu’elles ne puissent dépasser 20 000 euro pour les contribuables qui, ayant à leur charge une personne invalide, sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne.

Les personnes considérées comme invalides dans le cadre de cette disposition sont énumérées de manière limitative. Il s’agit des personnes titulaires d’une carte d’invalidité d’au moins 80%, ou titulaires d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie. Il peut s’agir également d’un enfant qui donne droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (art. L. 541-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale).
Remarque : Les contribuables qui hébergent sous leur toit une personne titulaire de la carte d’invalidité bénéficie de cet avantage fiscal même si l’employeur du salarié est la personne invalide, dès lors que cette dernière est à la charge des contribuables accueillants.

Déduction pour l’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans

Dans quels cas peut-on bénéficier de l’avantage fiscal ?

Vous pouvez prétendre à cette déduction, lorsque vous hébergez une personne âgée de plus de 75 ans, à l’égard de laquelle vous n’êtes pas un obligé alimentaire (c’est-à-dire que vous n’êtes notamment pas descendant de cette personne).
Il est par ailleurs nécessaire que les ressources de cette personne soient modestes ; pour les impôts sur le revenu 2010, ses ressources doivent être inférieures à 8 507,79 € si elle est seule et à 13 889,62 € pour un couple.

Remarque : cette déduction est incompatible avec l’augmentation du quotient familial.

Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

Le montant de la déduction est limité forfaitairement à 3 359 € par personne de plus de 75 ans remplissant ces conditions.

Remarque : dans le cadre de l'accueil d'un ascendant à son domicile, il est possible de déduire les frais d'accueil de son revenu imposable. Cela peut correspondre à la déduction forfaitaire de 3 359 €, ou aux frais réels s'ils sont justifiés. L'ascendant doit avoir plus de 75 ans et ne pas avoir de revenus supérieurs à 8 507,79 € ( 13 889, 62 € dans le cadre d'un couple ).

Dernière modification : 05-10-2011