Les assurances pour les parents d’un enfant

L’assurance d’un enfant en milieu scolaire

Obligation ou non d'assurer un enfant
En France, d'un strict point de vue juridique, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire lors de l'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire.

En revanche, il est nécessaire d'assurer un enfant qui se livre à des activités dites extrascolaires : ainsi en est-il de visites culturelles, de promenades, et de voyages à la mer ou à la montagne. En bref, cela concerne ce qui est proposé facultativement à l'enfant.


Objet de l'assurance
Lorsqu'une assurance scolaire doit être souscrite, celle-ci se compose de deux garanties distinctes :
- les dommages corporels que l'enfant pourrait subir : la garantie individuelle accident.
- les dommages que l'enfant pourrait causer à autrui : la garantie responsabilité civile.

L'assurance scolaire regroupe ces deux garanties de base, mais nous vous conseillons de vous orienter vers les contrats qui proposent certaines garanties complémentaires.

Ainsi, selon les contrats et les assureurs, des services d'assistance plus ou moins étendus sont prévus. Ils permettent à l'enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile. Ainsi, les parents peuvent s'orienter vers un contrat qui garantit une indemnisation couvrant les frais de cours particuliers. Il est recommandé de vérifier attentivement le délai à compter duquel la contrepartie financière sera versée. Certains contrats stipulent des délais de carence d'une quinzaine de jours avant d'accorder le bénéfice de la garantie.

D'autres garanties complémentaires couvrent les frais exposés par l'un des proches de l'enfant assuré pour bénéficier d'un lit d'accompagnement à ses cotés.

Conseil : En dépit de l'absence d'obligation d'assurance, il est vivement conseillé d'assurer votre enfant tout au long de l'année, ceci par une assurance qui le couvre tant à l'école que pendant ses activités extrascolaire (pendant les vacances par exemple).
Le ministère de l'éducation nationale recommande cette précaution, au motif que la distinction entre les activités obligatoires et les activités facultatives est de plus en plus difficile à opérer.


Cette assurance ne fait-elle pas double emploi ?
De façon générale, le chef de famille est tenu de souscrire à une assurance multirisque habitation. Or, la plupart de celles-ci contiennent une garantie responsabilité civile. De plus, certains contrats multirisques habitation comportent une assurance scolaire. Dès lors, quel est l'intérêt de souscrire une assurance scolaire spécifique ?

Cela tient aux termes du contrat et à l'étendue des garanties qu'il propose. Nous vous conseillons donc de relire attentivement vos contrats à l'aide de votre assureur.
De surcroît, la seule responsabilité civile est garantie. Pour protéger au mieux un enfant des dommages dont il peut être victime, la souscription d'une assurance individuelle accident est nécessaire.

Remarque : Dans le même ordre d'idées, la garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat à la mode, qui peut être spécifique ou bien contenu dans la multirisque habitation. Cette garantie permet une indemnisation en cas d'accident « à partir d'un certain taux d'invalidité » (5, 10 ou 30% par exemple).

L'assurance scolaire individuelle accident permet le versement d'un capital « en cas d'invalidité de l'enfant », et ceci qu'il y ait ou non un responsable identifié de l'accident. Ce capital s'ajoutera, le cas échéant, à l'indemnisation offerte par le contrat « GAV ».

La poursuite des études d’un enfant

En principe, un contrat d'assurance-vie classique suffit à assurer l'autonomie de ses enfants en cas de décès prématuré. Mais cette solution ne protège pas de l'éventuelle invalidité, alors qu'elle représente une charge financière supplémentaire certaine.

La rente éducation est un contrat d'assurance passé en vue de protéger un enfant contre le risque de décès prématuré ou d'invalidité totale de l'un de ses parents, ou des deux.
Le versement de la rente permet notamment la poursuite des études. En outre, c'est la certitude d'une source de revenus périodiques.

Le montant de la rente, ainsi que le terme du versement de celle-ci, sont fixés à l'avance. Le terme peut être la majorité de l'enfant, mais aussi un âge plus élevé. Dès lors, en présence d'éventuelles études supérieures, nous vous recommandons un terme aux alentours de l'âge de 25 ans.

Il convient de veiller à souscrire le plus tôt possible afin de diminuer vos cotisations. En effet, le coût total de la garantie éducation varie en fonction de l'âge des parents ainsi que de celui de l'enfant. En cas de réalisation du risque, l'enfant bénéficiaire perçoit la rente de façon régulière. Cela peut être à intervalle mensuel, trimestriel ou annuel afin d'être en phase avec le rythme d'une année scolaire.

Pour terminer !

Il existe moult façons d'assurer l'avenir de ses enfants. Le tout est d'être prévoyant afin de se prémunir contre l'éventualité d'un accident. Enfin, de façon classique, souscrire tôt diminue le montant des primes d'assurance.



Sébastien HAUGER, enseignant-chercheur et consultant en droit de la santé, Universités de Strasbourg et Genève

Au 31 juillet 2008

Dernière modification : 01-12-2008