Garantir l’avenir d’un enfant handicapé, dépendant

Deux solutions avantageuses fiscalement s'offrent à vous : le contrat d'épargne handicap ainsi que le contrat de rente survie.

Le contrat d'épargne handicap

C'est un contrat d'assurance-vie souscrit sur la personne de l'enfant handicapé lui-même. En principe, la personne handicapée elle-même souscrit un tel contrat. Toutefois, si l'enfant est mineur, le contrat est passé soit par ses parents (ou l'un d'entre eux seulement), soit par son tuteur.

Le contrat d'épargne handicap exige la réunion de plusieurs conditions : l'assuré doit être empêché d'exercer une activité professionnelle, en outre il doit justifier de la reconnaissance de son handicap et le contrat doit être souscrit pour une durée minimum de 6 ans.

Ce contrat est particulièrement intéressant : il génère des avantages fiscaux non négligeables, majorés par rapport à un contrat d'assurance-vie classique.
En vertu l'article 199 septies du code général des impôts, la réduction d'impôt profite aux parents, car s'étendant au sein d'un même foyer fiscal.
Concrètement, si l'enfant atteint de handicap est rattaché au foyer fiscal de ses parents, la réduction d'impôts s'impute sur la taxation des revenus de ces derniers.

Le montant de cet avantage fiscal est déterminé au regard du montant annuel des primes versées au contrat. La réduction d'impôt est égale à 25% du montant total des primes versées chaque année, plafonné à 1525 euro. Toutefois, la limite augmente de 300 euro par enfant à charge.

Le contrat d'épargne handicap garantit à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente à vie. Nous vous conseillons de privilégier les assureurs proposant une rente : en tant que rentrée d'argent régulière, elle élimine tout risque de mauvaise gestion.

Le contrat de rente-survie

Le contrat de rente-survie consiste en un contrat d'assurance décès souscrit par les parents d'un enfant ou d'un adulte handicapé. Là encore, il prévoit le versement d'un capital ou d'une rente viagère au survivant.
Cependant, la personne assurée n'est pas la même que dans le contrat d'épargne handicap : il s'agit des parents, ou de l'un d'eux seulement.
Le bénéficiaire du contrat est l'enfant handicapé, qui touchera les fonds prévus. Cela permet d'assurer l'autonomie financière de la personne handicapée, là encore à des conditions avantageuses.

Conseil : Nous vous conseillons de privilégier les contrats prévoyants une rente de survie tant en cas de décès de l'un des parents, qu'en cas d'invalidité totale de l'un d'eux.

Un parent en ligne descendante (enfants, petits-enfants, etc.) ou en ligne ascendante (parents, grands-parents, etc.) peut souscrire un contrat rente-survie.

De plus, une personne sans lien de parenté avec la personne handicapée peut souscrire un tel contrat, à trois conditions :
- que le bénéficiaire soit fiscalement à la charge de cette personne ;
- que le bénéficiaire vive de façon permanente sous le toit de cette personne ;
- que le bénéficiaire soit titulaire de la carte d'invalidité.

Dès lors, la personne qui contracte bénéficie de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions qu'un parent.

Quant au montant de la réduction fiscale, il est identique à celui du contrat d'épargne handicap, avec le même plafonnement.

Dans les deux cas, afin de bénéficier de la déduction fiscale, nous attirons votre attention sur la nécessité de joindre à la déclaration d'impôt le certificat d'assurance remis par l'assureur.

Remarque : en cas de souscription à la fois d'un contrat d'épargne handicap et d'un contrat de rente-survie, l'avantage fiscal demeure plafonné à 1525 euro correspondant à 25% des sommes versées pour les deux contrats.

Pour terminer !

Il existe moult façons d'assurer l'avenir de ses enfants. Le tout est d'être prévoyant afin de se prémunir contre l'éventualité d'un accident. Enfin, de façon classique, souscrire tôt diminue le montant des primes d'assurance.



Sébastien HAUGER, enseignant-chercheur et consultant en droit de la santé, Universités de Strasbourg et Genève

Au 31 juillet 2008