Les aides à l’embauche d’un aidant

L’exonération des charges sociales

Afin de réduire le coût de l'emploi d'une aide à domicile nécessité par l'âge ou l'état de santé d'un ou plusieurs membres du foyer, le ménage employeur peut bénéficier de l'exonération totale ou partielle des charges sociales.

En principe, cette exonération profite notamment aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux personnes présentant une incapacité de 80% au moins, ainsi qu'aux parents d'un enfant bénéficiant du complément de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé, aux personnes titulaires de la Prestation de Compensation du Handicap pour une aide humaine ou encore aux titulaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Remarque : Au sein d'une famille, dès lors qu'un de ses membres peut prétendre à cette exonération, celle-ci profite à l'ensemble du foyer. Il suffit que l'employé soit bien au service de la personne bénéficiant de l'exonération.

L'exonération vise exclusivement les cotisations patronales d'assurance-maladie, d'assurance-vieillesse et d'allocations familiales. Les autres éléments des cotisations patronales restent dus. Par ailleurs, pour les employeurs bénéficiant de cette exonération du seul fait de leur âge (plus de 70 ans), l'exonération est limitée à 65 fois le SMIC horaire mensuellement soit à 566,15 euro.

Afin de bénéficier de cette exonération, il convient d'en faire la demande auprès de son Union de Recouvrement de cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales (URSSAF), ou du Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service Universel en cas d'utilisation de ce moyen de paiement pour les salaires de l'employé.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le Chèque Emploi Service Universel est un dispositif permettant de rémunérer son aide à domicile et de simplifier les démarches administratives liées à l'emploi d'un salarié. En effet, l'employeur n'a pas à établir lui-même les fiches de paie de son salarié, ni calculer les charges sociales à verser aux URSSAF. Le montant des charges sociales est directement prélevé sur son compte bancaire. L'employeur doit seulement déclarer chaque mois le montant du salaire versé à son employé et le nombre d'heures que celui-ci a effectué au cours du mois. La déclaration peut se faire aisément par Internet sur le site du Chèque Emploi Service Universel.

Bien que le Chèque Emploi Service Universel puisse tenir lieu de contrat de travail pour les emplois occasionnel, il apparaît indispensable d'élaborer un contrat de travail, dès lors que l'emploi ainsi rémunéré est un emploi régulier. Cette précaution n'est pas nécessaire lorsque l'on passe par une entreprise ou association de service à la personne, mais un contrat vous lie alors à cet organisme prestataire.

Les formules de Chèque Emploi Service Universel sont réunies au sein d'un chéquier qui ressemble à chéquier classique. Un tel carnet de chèques est délivré par votre banque ou votre caisse d'épargne. L'adhésion au Chèque Emploi Service Universel est gratuite, votre banque ne peut pas vous facturer de frais pour ce service ; si vous n'utilisez pas de chèque, vous n'avez rien à payer, il ne s'agit pas d'un abonnement.

Il existe une variante de ce Chèque Emploi Service Universel, à savoir sa version prépayée d'une valeur prédéfinie à l'instar des Chèques-Déjeuner ou autres Chèques-Vacances. Certains employeurs ou certaines mutuelles par exemple peuvent offrir un tel service à leurs employés ou à leurs adhérents.

Remarque générale : L'emploi d'une aide à domicile peut donner lieu à des avantages fiscaux, notamment lors de l'emploi du Chèque Emploi Service Universel.

Auprès de qui de s’adresser ?

Pour adhérer au Chèque Emploi Service Universel, le plus simple est de s'adresser à son banquier. Vous pouvez éventuellement adhérer au préalable au Chèque Emploi Service Universel en remplissant une demande d'adhésion accessible sur le site Internet du CESU.

Sébastien HAUGER, enseignant-chercheur et consultant en droit de la santé, Universités de strasbourg et Genève

Au 31 juillet 2008