L’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA) (suite)

Utilisations de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et restrictions

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie permet de financer des aides humaines (ex. : aide ménagère), des aides techniques (ex. : achat d’un fauteuil roulant) ou l’aménagement du logement (ex. : faire poser un monte-escalier) sur le fondement d’un plan d’aide personnalisé, adapté aux besoins effectifs du patient. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie permettra également de financer l’accueil de jour du patient ou son accueil temporaire, et évidemment le coût de la maison de retraite où séjourne le patient.

Concernant l’emploi d’une personne pour prendre en charge le senior, notons que c’est ce dernier qui est employeur. Les allocations sont versées à la personne âgée dépendante qui les utilise, le cas échéant, pour rémunérer ses aidants.

L’allocataire peut employer directement un aidant ou passer par l’intermédiaire d’une association mandataire qui fournira au malade le personnel dont il a besoin. La rémunération des employés peut être versée à l’aide du Chèque Emploi Service Universel (CESU), ce qui permet notamment, outre une souplesse et une simplicité d’utilisation, de bénéficier d’avantages fiscaux.

Il est important de noter que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ne permet pas d’employer comme aidant familial son conjoint (son époux, son concubin ou son partenaire de PACS).

Auprès de qui s’adresser ?

Toute demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie est à adresser au Président du Conseil Général (service du Département) du lieu de résidence de la personne âgée dépendante.

Remarque : A compter du dépôt de la demande, le Président du Conseil Général dispose d’un délai de 2 mois pour instruire le dossier et notifier l’octroi ou le refus de l’APA. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’APA est considérée comme accordée, le bénéficiaire reçoit alors un montant forfaitaire dans l’attente d’une décision plus précise.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence de la personne âgée dépendante est aujourd’hui la structure de référence pour assister les personnes handicapées et leurs proches.

Cependant le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) est particulièrement spécialisé dans le conseil aux personnes âgées et à leurs proches.

Quant au Point Info-Famille (PIF), il saura également vous guider dans les méandres des démarches administratives.

Sites Internet utiles

Site de votre Département : www.cg45.fr
(à la place de « 45 » indiquez le numéro de votre département)

Portail Handicap du gouvernement : www.handicap.gouv.fr
(notamment la rubrique « Informations pratiques »)

Site des PIF : www.point-infofamille.fr

Site Service-Public.fr : www.service-public.fr

Télécharger le guide d'évaluation de la personne âgée en perte d'autonomie

Matthieu Wiedenhoff, doctorant en droit et éthique,
Association Herrade de Landsberg, pour la recherche éthique en Alsace.

Dernière modification : 05-10-2011