L'allocation adulte handicapé et ses compléments (AAH)

Au 1er septembre 2011

Qu'est-ce que l'Allocation Adulte Handicapé ?

L’Allocation Adulte Handicapé ou AAH est une sorte de revenu minimum de subsistance pour les personnes adultes handicapées. Elle est attribuée sous certaines conditions de ressources, d’âge et de résidence et surtout en fonction du taux d’incapacité de la personne handicapée.

Conditions d'attribution

Pour prétendre à l’Allocation Adulte Handicapé, il faut, en principe, être âgé de plus de 20 ans et de moins de 60 ans. En revanche, il est possible d’en bénéficier dès l’âge de 16 ans. Pour cela, la personne handicapée ne doit plus être considérée comme une personne à charge pour le bénéfice des prestations familiales.
De plus, il faut résider régulièrement en France.

Par ailleurs, il faut, en principe, présenter un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, tel que déterminé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Chaque département dispose d’une CDAPH. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département vous conseillera pour vos démarches auprès de cette commission.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) se réfère au guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées contenu en annexe du décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 relatif au code de l’action sociale et des familles.

Ce référentiel est organisé en huit chapitres prenant respectivement en compte les déficiences intellectuelles et les difficultés de comportement, les déficiences du psychisme, les déficiences auditives, les déficiences du langage et de la parole, les déficiences visuelles, celles de l’appareil locomoteur et enfin les déficiences esthétiques. A titre de simple exemple, ce guide-barème décrète que « pour les surdités bilatérales dépistées avant l'âge de trois ans, on applique automatiquement le taux d'incapacité de 80% compte tenu des troubles du langage toujours associés. »

Toutefois, une personne handicapée, dont le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, par ailleurs âgée de moins de 60 ans, qui n’a pas travaillé depuis au moins un an et qui ne peut pas trouver d’emploi du fait de son handicap, peut également solliciter l’Allocation Adulte Handicapé.

Remarque : L’allocation Adulte Handicapée est cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (cf. cette fiche).

Montant

L’Allocation Adulte Handicapé est plafonnée à 743,62 euro. Le montant perçu varie selon les ressources de son titulaire.

En l’absence totale de ressources, la personne handicapée percevra ce montant maximal.

Si les revenus annuels de la personne handicapée atteignent 8.923,44 euro lorsqu’elle vit seule (17.846,88 euro quant aux revenus d’un couple dont l’un est handicapé), celle-ci ne peut prétendre au versement de l’Allocation Adulte Handicapé. Ces montants sont majorés de 4.461,72 euro par enfant à charge.

Remarque : Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul de ces revenus annuels. Il en est ainsi des rentes versées au titre des contrats d’assurance « rente-survie » ou « d’épargne-handicap ».

De plus, pour calculer le montant des revenus annuels pris en compte pour l’attribution de l’AAH, il convient d’appliquer certains abattements aux revenus professionnels de la personne handicapée. Ces abattements varient selon que l’activité professionnelle est exercée en milieu ordinaire ou dans un Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), ainsi qu’en vertu du montant de ces revenus professionnels annuels.

Remarque : Le montant de l’Allocation Adulte Handicapé est, en principe, réduit de 70% lorsque la personne handicapée séjourne dans un établissement de santé, en Maison d’Accueil Spécialisé ou si la personne est incarcérée, durant plus de 60 jours. Le montant versé est alors de 223,08 euro. Cette réduction ne s’applique pas notamment lorsque la personne titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé doit s’acquitter du forfait journalier, mais encore si elle a au moins un enfant ou un ascendant à charge.

Page suivante >