Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis France.

Youtube S’abonner à la chaine Youtube de Novartis France.

proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis France

Youtube S’abonner à la chaine Youtube de Novartis France.

www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permets de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay.

Vous accompagnez une personne malade ou dépendante ?

Proches, aidants : ce site vous est dédié.

Merci d’avoir noté cette page

Désolé, vous avez déjà voté pour cette page.

Mon rôle dans la décision thérapeutique

Vos questions ? Vos interrogations ?

« Mon père est hospitalisé depuis peu et son état de santé ne lui permet guère de consentir aux soins médicaux que lui propose l’équipe médicale. Ma mère et moi aimerions pouvoir éviter qu’on ne lui inflige des soins inutiles… »

« Notre fille mineure et atteinte d’une lourde pathologie chronique refuse à présent que nous assistions aux consultations avec son spécialiste. Elle s’y rend dorénavant avec son petit ami, âgé de 19 ans. Bien que nous nous entendions très bien tant avec notre fille, qu’avec son ami, mon mari et moi nous sentons un peu « sur la touche » et aimerions pouvoir participer aux décisions thérapeutiques concernant notre fille. En effet, nous craignions que notre fille ne soit pas toujours pleinement consciente des conséquences à long terme de ses choix… »

« Mon père souhaiterait que j’accepte d’être son mandataire dans le cadre d’un mandat de protection future. Réfléchissant à la question, nous nous interrogions sur les pouvoirs du mandataire en matière de soins médicaux. »

Vous êtes les parents d’un enfant mineur

Par principe, en qualité de titulaire de l’autorité parentale, le parent doit être informé de l’état de santé de son enfant afin d’apporter un consentement éclairé aux soins médicaux qui sont proposés. Le consentement des deux parents doit être recherché lorsqu’il s’agit d’actes médicaux non usuels,

Remarque : Peu importe le statut matrimonial des parents (marié, divorcé, concubin, pacsé), seul compte la conservation de l’exercice de l’autorité parentale après la séparation. Un parent déchu de son autorité parentale ne sera pas consulté.

Le professionnel de santé doit également rechercher l’assentiment du mineur aux soins médicaux, et ce quel que soit son âge.

Par ailleurs, si l’enfant a acquis un certain discernement, est accompagné d’une personne majeure quelle qu’elle soit, il peut consulter un professionnel de santé sans la présence d’un parent et demander le secret médical. Si son état de santé le justifie, le médecin peut prodiguer des soins à l’enfant sans que le parent n’y consente, mais doit toutefois essayer de convaincre l’enfant de la nécessité d’informer ses parents de son état de santé.

A savoir, les professionnels de santé peuvent passer outre le refus des parents concernant des soins qu’ils jugent nécessaires pour l’enfant si ce refus risque d’entrainer des conséquences graves pour sa santé. Dans ce cas, les médecins prodiguent les soins nécessaires, ceci sans recourir à l’avis ou l’autorisation de quiconque, pas même d’un juge[1].

Dans ce cas, seules des considérations médicales permettent aux parents et à l’enfant d’obtenir la reconnaissance d’un préjudice en justice.

 

[1] Article L1111-4 du Code de la santé publique

Vous êtes la personne de confiance du patient

En sa qualité de personne de confiance, le proche est à la fois un accompagnant et un représentant du patient.

Lorsque le patient est conscient et apte à s’exprimer, le proche peut être associé, à la demande du patient, à toute discussion quant aux traitements et examens qui lui sont proposées, ainsi qu’à toute décision thérapeutique.

Lorsqu’un nouveau traitement ou un nouvel examen est envisagé par l’équipe soignante et que le patient n’est pas apte à s’exprimer, la personne de confiance doit être consultée. A défaut, il pourra s’agir d’un membre de la famille du patient ou d’un proche. Son rôle n’est pas de consentir ou non, mais uniquement d’exprimer un avis au nom de la personne représentée. La décision appartient au médecin.

Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté, qu’il est en fin de vie et qu’il n’a pas écrit de directives anticipées, la personne de confiance peut éclairer les médecins sur la conception du patient quant à sa fin de vie. Il est le porte-parole du patient, notamment quant à une éventuelle prolongation, limitation ou un arrêt des soins. Après consultation, le médecin ne peut limiter ou interrompre un traitement qu’à l’issue d’une procédure médicale collégiale.  

Vous êtes un membre de la famille du patient

Le membre de la famille n’a en principe aucunement à interférer dans les décisions thérapeutiques de son proche.

Dans l’hypothèse particulière où le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’équipe médicale qui envisage la mise en place d’un nouveau traitement, ou même seulement d’un nouvel examen complémentaire, doit prendre l’avis de la personne de confiance ou à défaut celui d’un membre de la famille.

Son rôle est uniquement d’exprimer un avis au nom et dans l’intérêt du patient. La décision appartient au médecin.

Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté, qu’il est en fin de vie, qu’il n’a pas écrit de directives anticipées et qu’il n’a pas désigné de personne de confiance, le membre de la famille peut éclairer les médecins sur la conception du patient quant à sa fin de vie. Il est le porte-parole du patient, notamment quant à une éventuelle prolongation, limitation ou un arrêt des soins. Après consultation, le médecin ne peut limiter ou interrompre un traitement qu’à l’issue d’une procédure médicale collégiale.  

Vous êtes le tuteur ou le tuteur à la personne du patient

A compter du 1er janvier 2009, dans le cadre d’une tutelle aux biens, d’une curatelle ou d’une sauvegarde de justice, le majeur protégé demeure en principe responsable de sa personne et consent seul aux soins médicaux qui lui sont proposés.

En parallèle, lorsque le tuteur est également le tuteur à la personne, il doit consentir aux soins médicaux de la personne protégée. Dans ce cas, il donne son consentement aux soins pour les actes médicaux courants, mais doit recourir au conseil de famille ou au juge des tutelles pour les actes médicaux les plus graves.

Toutefois, dans l’impossibilité de joindre le tuteur du patient, en cas d’urgence, ou en cas de refus de soins du tuteur, les professionnels de santé prodiguent les soins nécessaires pour préserver la santé du majeur protégé[1].

Dans tous les cas, si le majeur protégé est en mesure d’exprimer sa volonté, l’équipe soignante doit rechercher son consentement, le patient est le premier partenaire de ses soins.

Par exception, le jugement instituant la mesure peut prévoir des situations spécifiques selon le discernement du majeur protégé. Il est indispensable de se reporter au dit jugement.

A savoir, il faut que les professionnels de santé aient connaissance de ces mesures pour que celles-ci les obligent.

 

[1] Article L1111-4 du Code de la santé publique 

Vous êtes le mandataire du patient (mandat de protection future)

Dans le cadre d’un mandat ou d’un mandat de protection future, le mandat détermine ce que recouvre la mission du mandataire. Ce mandat doit être souscrit dans le cadre de la loi et avec l’accord du mandataire. Le contenu du mandat est donc variable et peut éventuellement recouvrir la représentation de la personne empêchée auprès des professionnels de santé.

Le consentement du mandataire peut donc être nécessaire pour prodiguer des soins au patient. En cas de refus de soins du mandataire, le médecin peut passer outre s’il considère ceux-ci indispensables pour la santé du patient.

Dans tous les cas, l’équipe médicale doit toujours tenir compte de l’avis de patient, en fonction de son discernement, donc de ses capacités intellectuelles résiduelles.

Vous êtes un proche du patient sans lien de parenté avec lui

Le proche n’a pas à intervenir dans les décisions thérapeutiques concernant le patient.

Dans l’hypothèse où le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’équipe médicale qui envisage la mise en place d’un nouveau traitement, ou même seulement d’un nouvel examen complémentaire, doit prendre l’avis de la personne de confiance, celui d’un membre de la famille ou à défaut celui d’un proche.

Son rôle n’est pas de consentir au nouveau traitement ou à cet examen complémentaire, mais uniquement d’exprimer un avis au nom du patient. La décision finale appartient au médecin.

Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté, qu’il est en fin de vie, qu’il n’a pas écrit de directives anticipées et qu’il n’a pas désigné de personne de confiance, qu’il n’a pas de famille, le proche peut éclairer les médecins sur la conception du patient quant à sa fin de vie. Il est le porte-parole du patient, notamment quant à une éventuelle prolongation, limitation ou un arrêt des soins. Après consultation, le médecin ne peut limiter ou interrompre un traitement qu’à l’issue d’une procédure médicale collégiale

A savoir : Quelle que soit la proximité du proche avec le patient son avis ne sera pris en compte qu’après celui de la famille. Dès lors, s’il existe des liens privilégiés entre le patient et le proche, il est recommandé de le désigner « personne de confiance ». Ceci afin d’éviter toute ambiguïté et lui permettre de devenir l’interlocuteur privilégié de l’équipe soignante.

 

Source :

Code de la santé publique : article L1111-6 

Auteur :

Association Juris Santé. Modifié et mis à jour au 29 juin 2016

Plan du site

Mise à jour : 21 sept. 2017

Generation-Proches