Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

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proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

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www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

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L’accès au tiers payant

Qu’est ce que le tiers payant ?

Le tiers payant est un dispositif dispensant le patient de faire l’avance des frais lors de la consultation d’un professionnel de santé.

S’il ne bénéficie pas du tiers payant, il doit régler immédiatement sa consultation et obtient ultérieurement le remboursement de ses frais par l’Assurance Maladie et sa complémentaire santé s’il en a souscrit une ou s’il bénéficie d’un contrat collectif, après transmission de la feuille de soins électronique ou papier.

Comment bénéficier du tiers payant ?

Le patient doit présenter sa carte Vitale à jour.

À défaut, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant de l'ouverture de ses droits.

Certains documents supplémentaires sont nécessaires dès lors que le patient se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle : feuille d'accident de travail - maladie professionnelle,
  • Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État : carte AME,
  • Bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire : attestation CMU-C,
  • Bénéficiaire de l'aide pour une complémentaire santé : attestation ACS,
  • Hospitalisation : carte d’identité.

Situations dans lesquelles le tiers payant s’applique de plein droit

  • Bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C),
  • Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME),
  • Bénéficiaire de l'aide pour une complémentaire santé (ACS),
  • Victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle,
  • Bénéficiaire d’actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein),
  • Hospitalisation dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie,
  • Mineur de plus de 15 ans qui consulte un professionnel de santé pour sa contraception.

Situations dans lesquelles le tiers payant peut être proposé

  • Personne en affection de Longue durée (ALD),
  • Femme enceinte.

Conventions spécifiques

Dans le cadre de conventions avec l'Assurance Maladie, il est possible de bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance Maladie. Toutefois, en cas de refus d’utiliser des médicaments génériques, le pharmacien est en droit de ne pas appliquer le tiers payant,
  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales,
  • Consultation de son médecin traitant, si le patient est confronté à des difficultés financières par exemple.

Impact de la loi de financement de la Sécurité Sociale sur le tiers payant

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    • Ce qui va changer pour les patients 

      L’idée de base était de faciliter l’accessibilité aux soins en évitant que le patient ait à payer tout ou une partie des consultations chez son médecin, sur le modèle de ce qui est déjà applicable en pharmacie ou pour les détenteurs de la CMU-C où il suffit de présenter sa carte vitale.

      Ainsi à terme le patient n’aurait plus à avancer les frais chez son médecin conventionné secteur I.

      Concrètement, sur une consultation à 25 euros*, le patient n’avancerait plus les 16,50 euros pris en charge par l’assurance maladie mais seulement les 1 euro de franchise et les 7,50 euros de la complémentaire santé.

      Cependant, l’assemblée nationale a voté dernièrement (le 26 octobre 2017) un amendement pour la loi de financement de la sécurité sociale pour  2018, annulant la mise en place du tiers payant obligatoire pour tous les français.

 

  • Calendrier de mise en place 
    • Au 1er Juillet 2016, les professionnels de santé peuvent pratiquer le tiers payant auprès de tous les patients couverts à 100% par la sécurité sociale. Il s’agit des bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée et ceux de l’assurance maternité.
    • Au 31 Décembre 2016, le tiers payant deviendra alors un droit et non plus une possibilité pour tous ces patients, ce sont environ 15 millions de français qui pourront en profiter. Il deviendra alors obligatoire.
    • Au 1er Janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients. Il s’agira d’une possibilité.

 

Sources :

http://social-sante.gouv.fr/ 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1725580L/jo/texte
Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-17 
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19 
Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 
Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 
Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10 
Code de la sécurité sociale : articles L863-1 à L863-7-1 
Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3

Auteur :

Association Juris Santé
30 décembre 2017

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Mise à jour : 09 mai 2018

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