Par aires thérapeutiques
Neurologie

monparkinson.fr. Informations et conseils à l'attention des patients atteints de la maladie de Parkinson.

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

bougeons-en-famille.com Site à destination des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et à leur entourage.

Ophtamologie

dmlainfo.fr Plateforme d’informations pour les patients atteints de Dégénérescence Maculaire Liée à l’Âge (DMLA) et leurs proches.

Dermatologie

bienvivremapeau.fr Informations, actualités et conseils à l'attention des patients atteints d’urticaire ou de psoriasis et de leur entourage.

journee-urticaire.fr Informations sur la Journée Mondiale de l’Urticaire à l’attention des patients atteints d’urticaire et de leur entourage.

Autres sites

www.novartis-pharmaceuticals.fr Site institutionnel de Novartis Pharma France.

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

Twitter Suivre le compte twitter de Novartis.

prixsantecitoyennete.com Concours destiné aux étudiants des écoles de journalisme dans le domaine de la responsabilité citoyenne.

generation-proches.com Découvrez Génération Proches : durant une année, journalistes et photographes mèneront des investigations au plus près du terrain, à travers un véritable tour de France des régions. Leurs travaux permettront de mieux comprendre les modes de vies et les attentes de l’entourage des personnes malades ou dépendantes.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes rendues dépendantes par la maladie, le handicap ou bien le grand âge.

proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

www.viaopta.fr Viaopta™ est une plateforme à destination des ophtalmologistes et du grand public. Elle met à leur disposition des informations sur différentes maladies des yeux, dont la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge), ainsi que des avis d'experts et des services liés à l'ophtalmologie.

www.envisage-vieillissement.fr Ce site est dédié à l’amélioration de la prise en charge des patients vieillissants.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

Vous accompagnez une personne malade ou dépendante ?

Proches, aidants : ce site vous est dédié.

Merci d’avoir noté cette page

Désolé, vous avez déjà voté pour cette page.

Les aides relatives à un emprunt

Bien qu’il soit en traitement, un patient peut avoir envie de réaliser des projets. C’est pour lui permettre de les financer malgré la maladie que la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Cette convention a pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque de santé important.

La convention AERAS ne s’applique pas au rachat de crédit.

Les prêts concernés ?

Prêt à la consommation

Il n’y a aucun questionnaire de santé à remplir si :

  • L’achat est inférieur à 17 000 €
  • La personne est âgée de moins de 50 ans
  • La durée de remboursement n’excède pas 4 ans

La personne doit faire une déclaration sur l’honneur certifiant que le montant cumulé de ses crédits à la consommation en cours ne dépasse pas 17 000 € et que ce prêt est consacré à l’achat d’un bien précis (ordinateur, voiture etc.).

A savoir, il peut être utile de refuser certaines assurances proposées dont les garanties ne pourront pas être obtenues. Par exemple : en cas d’arrêt de travail lié à la maladie déjà connue.

Prêt immobilier ou professionnel

Afin de pouvoir analyser la demande d’assurance de prêt de la personne présentant un risque aggravé de santé, des modalités médicales lui seront demandées. Cela peut prendre la forme d’une simple « déclaration de santé » à signer ou d’un « questionnaire de santé ». 

Il est fort probable qu’elle doive se soumettre à des examens médicaux complémentaires et/ou transmettre des pièces médicales en lien avec sa pathologie en cours. Il est possible qu’après l’analyse de son dossier, un refus lui soit opposé.

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut lui permettre d’obtenir un accord pour son prêt : 

  • Si l’emprunt ne dépasse pas 320 000 euros
  • Que son âge en fin de prêt n’excède pas 70 ans, 

Les compagnies d’assurances devraient alors être en mesure de lui proposer une couverture pour les garanties de base couvrant les risques de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou de Décès.

Si malgré tout il n’obtient pas d’assurance, plusieurs recours sont possibles :

  • Demander à son médecin traitant de prendre contact avec le médecin conseil de l’assurance.
  • Mettre en concurrence les services d’assurance des banques et les compagnies d’assurance extérieures,
  • Faire appel à un courtier ou à une association spécialisée qui lui cherchera une assurance[1],
  • Utiliser l’assurance de son entreprise,
  • Utiliser le 1 % patronal,
  • Hypothéquer l’un de ses biens,

Par ailleurs, lorsque l’obtention d’une assurance de prêt n’est pas possible, les banques ont pris l’engagement d’examiner si la mise en place de garanties alternatives pourrait permettre d’accorder un crédit. Il s’agit par exemple d’une caution, d’une mobilisation d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’une assurance vie.

Pour information, un prêt accordé par une banque ne doit pas forcément être assuré par le service d’assurance de cette dernière. Il ne faut donc pas hésiter à regarder ce qui est proposé par les autres compagnies d’assurance présentes sur le marché avant d’arrêter son choix[2].

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2015, le législateur est intervenu afin de renforcer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance de prêt et accroître la liberté de choix du consommateur. En effet, l’emprunteur qui a souscrit un contrat d’assurance de prêt après le 26 juillet 2014 peut résilier son contrat dans un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt[3]. Cela permet d’obtenir un contrat plus avantageux financièrement. Il faut néanmoins rester vigilant car qui dit nouveau contrat dit nouvelle analyse médicale du dossier !


[1] Par exemple, l’association Cancer la Vie …
[2] Loi Lagarde
[3] Loi Hamon

Le Droit à l’oubli

La loi du 26 janvier 2016 [1] de modernisation de notre système de santé est venue compléter les mesures facilitant l’accès au crédit bancaire pour les personnes ayant été malades par le droit à l’oubli.

Ce nouveau droit prévoit que les assureurs n’auront plus accès aux informations médicales relatives aux pathologies cancéreuses :

  • 10 ans maximum après la fin du protocole thérapeutique,
  • 5 ans pour les cancers survenus avant 18 ans,

Il a par ailleurs été adoptée une grille de référence [2] en février 2016 qui prévoit dans le cadre de ce droit à l’oubli que les anciens malades de certaines pathologies cancéreuses (cancer des testicules, de la thyroïde…) et de l'hépatite C voient ce délai de 10 ans raccourci. Un groupe de travail continue à examiner les pathologies qui pourraient bénéficier de ce Droit à l’oubli.

A savoir, cette mesure est déjà appliquée dans la plupart des contrats d’assurance, ce malgré l’absence de parution du décret d’application.


[1] Loi de modernisation de notre système de santé
[2] Grille de référence Février 2016

Contacts et sites Internet utiles

Site de la convention AERAS : www.aeras-infos.fr

Ligne d’information Santé Info Droits du CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) : www.leciss.org
0810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)

AIDEA (Accompagnement et information pour le droit à l’assurabilité) :0810 111 101 (numéro gratuit)

Source: www.aeras-infos.fr
Code de la santé publique : articles L1141-2 à L1141-6

Auteur :

Association Juris Santé
Modifié et mis à jour le 29 juin 2016