Par aires thérapeutiques
Neurologie

www.scenesdunpso.fr Trois comédiens interprètent avec humour, réalisme et émotion des scènes de vie issues de rencontres avec des patients atteints de psoriasis

sep-et-vous.fr Conseils aux patients et à leur entourage visant à optimiser la prise en charge de la sclérose en plaques (SeP).

sepenscene.com Site pour les patients atteints de sclérose en plaque et leur entourage.

Pneumologie

www.mukk.fr Site pour présenter l'application smartphone MUKK et ses principales fonctionnalités. Il permet de renvoyer vers les plateformes de téléchargement: AppleStore et GooglePlay

Ophtamologie

www.dmlainfo.fr Patients, proches, aidants, apprenez-en plus sur la DMLA

Dermatologie

http://www.bienvivremapeau.fr/ Des informations sur l’urticaire et le psoriasis pour comprendre l'impact sur la vie quotidienne avec des outils de sensibilisation et d’évaluation pour améliorer le suivi du patient.

Autres sites

novartis.fr Site institutionnel de Novartis en France.

prochedemalade Conseils, informations pratiques, témoignages et services pour les proches de personnes malades, handicapées.

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proximologie.com Site destiné aux professionnels de santé et chercheurs, concernant les relations entre les personnes malades et leur entourage.

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www.envisage-vieillissement.fr Portail web partenaire des professionnels de santé au quotidien pour les accompagner dans la prise en charge de la personne âgée et favoriser le bien vieillir. Informations, ressources documentaires, agenda congrès, générateur de présentations et fiches conseils pour faire évoluer les pratiques.

www.asthmoff.fr Asthm’off est une plateforme à destination des pharmaciens d’officine leur permettant d’améliorer la prise en charge des patients souffrant d’un asthme non contrôlé. Elle met à disposition des pharmaciens des informations et des outils pratiques pour les accompagner dans la prise en charge de leur asthme.

www.viaopta.fr Viaopta™ est un site réalisé avec des ophtalmologistes pour des ophtalmologistes. Il contient differents services tel que la Retinabase (bibliothèque en ligne d'imagerie multimodale), le calendrier des congrès, l'Oeil 3D et aussi des informations pratiques sur l'exercice de l'ophtalmologie.

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Les aides relatives à un emprunt

Bien qu’il soit en traitement, un patient peut avoir envie de réaliser des projets. C’est pour lui permettre de les financer malgré la maladie que la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place. Cette convention a pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque de santé important.

La convention AERAS ne s’applique pas au rachat de crédit.

Les prêts concernés ?

Prêt à la consommation

Il n’y a aucun questionnaire de santé à remplir si :

  • L’achat est inférieur à 17 000 €
  • La personne est âgée de moins de 50 ans
  • La durée de remboursement n’excède pas 4 ans

La personne doit faire une déclaration sur l’honneur certifiant que le montant cumulé de ses crédits à la consommation en cours ne dépasse pas 17 000 € et que ce prêt est consacré à l’achat d’un bien précis (ordinateur, voiture etc.).

A savoir, il peut être utile de refuser certaines assurances proposées dont les garanties ne pourront pas être obtenues. Par exemple : en cas d’arrêt de travail lié à la maladie déjà connue.

Prêt immobilier ou professionnel

Afin de pouvoir analyser la demande d’assurance de prêt de la personne présentant un risque aggravé de santé, des modalités médicales lui seront demandées. Cela peut prendre la forme d’une simple « déclaration de santé » à signer ou d’un « questionnaire de santé ». 

Il est fort probable qu’elle doive se soumettre à des examens médicaux complémentaires et/ou transmettre des pièces médicales en lien avec sa pathologie en cours. Il est possible qu’après l’analyse de son dossier, un refus lui soit opposé.

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut lui permettre d’obtenir un accord pour son prêt : 

  • Si l’emprunt ne dépasse pas 320 000 euros
  • Que son âge en fin de prêt n’excède pas 70 ans, 

Les compagnies d’assurances devraient alors être en mesure de lui proposer une couverture pour les garanties de base couvrant les risques de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou de Décès.

Si malgré tout il n’obtient pas d’assurance, plusieurs recours sont possibles :

  • Demander à son médecin traitant de prendre contact avec le médecin conseil de l’assurance.
  • Mettre en concurrence les services d’assurance des banques et les compagnies d’assurance extérieures,
  • Faire appel à un courtier ou à une association spécialisée qui lui cherchera une assurance[1],
  • Utiliser l’assurance de son entreprise,
  • Utiliser le 1 % patronal,
  • Hypothéquer l’un de ses biens,

Par ailleurs, lorsque l’obtention d’une assurance de prêt n’est pas possible, les banques ont pris l’engagement d’examiner si la mise en place de garanties alternatives pourrait permettre d’accorder un crédit. Il s’agit par exemple d’une caution, d’une mobilisation d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’une assurance vie.

Pour information, un prêt accordé par une banque ne doit pas forcément être assuré par le service d’assurance de cette dernière. Il ne faut donc pas hésiter à regarder ce qui est proposé par les autres compagnies d’assurance présentes sur le marché avant d’arrêter son choix[2].

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2015, le législateur est intervenu afin de renforcer la concurrence entre les différentes compagnies d’assurance de prêt et accroître la liberté de choix du consommateur. En effet, l’emprunteur qui a souscrit un contrat d’assurance de prêt après le 26 juillet 2014 peut résilier son contrat dans un délai d’un an à compter de la signature de l’offre de prêt[3]. Cela permet d’obtenir un contrat plus avantageux financièrement. Il faut néanmoins rester vigilant car qui dit nouveau contrat dit nouvelle analyse médicale du dossier !


[1] Par exemple, l’association Cancer la Vie …
[2] Loi Lagarde
[3] Loi Hamon

Le Droit à l’oubli

La loi du 26 janvier 2016 [1] de modernisation de notre système de santé est venue compléter les mesures facilitant l’accès au crédit bancaire pour les personnes ayant été malades par le droit à l’oubli.

Ce nouveau droit prévoit que les assureurs n’auront plus accès aux informations médicales relatives aux pathologies cancéreuses :

  • 10 ans maximum après la fin du protocole thérapeutique,
  • 5 ans pour les cancers survenus avant 18 ans,

Il a par ailleurs été adoptée une grille de référence [2] en février 2016 qui prévoit dans le cadre de ce droit à l’oubli que les anciens malades de certaines pathologies cancéreuses (cancer des testicules, de la thyroïde…) et de l'hépatite C voient ce délai de 10 ans raccourci. Un groupe de travail continue à examiner les pathologies qui pourraient bénéficier de ce Droit à l’oubli.

A savoir, cette mesure est déjà appliquée dans la plupart des contrats d’assurance, ce malgré l’absence de parution du décret d’application.


[1] Loi de modernisation de notre système de santé
[2] Grille de référence Février 2016

Contacts et sites Internet utiles

Site de la convention AERAS : www.aeras-infos.fr

Ligne d’information Santé Info Droits du CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) : www.leciss.org
0810 004 333 (n° Azur, tarif selon l'opérateur téléphonique) ou 01 53 62 40 30 (prix d'une communication normale)

AIDEA (Accompagnement et information pour le droit à l’assurabilité) :0810 111 101 (numéro gratuit)

Source: www.aeras-infos.fr
Code de la santé publique : articles L1141-2 à L1141-6

Auteur :

Association Juris Santé
Modifié et mis à jour le 29 juin 2016

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Mise à jour : 21 sept. 2017

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